Conditions générales de vente et de service

Toute relation entre une personne physique ou morale et Media 377, l’éditeur de cette revue Lou Can, Chroniques Artistiques Niçoises est soumise à l’acceptation de ces conditions générales de vente ainsi qu’à l’acceptation des conditions générales d’utilisation du site web par cette personne. Ces conditions générales de vente seront ultérieurement dénommées CGV.

Article 1 : Identité du vendeur

MEDIA 377 – Jeremy TABURCHI – 60 Bd Guynemer – 06240 BEAUSOLEIL – FRANCE
N°SIRET 445 065 733 00013 – RCS de MENTON – déclaration CNIL N°850156
Tel. : +33 (0) 6 20 59 77 31

Article 2 : Données personnelles

Toutes les personnes utilisant ce site et souhaitant correspondre avec MEDIA 377 par le biais de formulaire ou d’email acceptent que soit traitées les informations personnelles les concernant, dans le cadre et le respect des lois en vigueur en France. Ces personnes possèdent un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant, Conformément à la loi informatique et libertés du 8-01-78. Pour faire valoir votre droit d’accès, utilisez l’adresse : info @ media377.com

Article 3 : Juridictions compétentes

Tout contentieux sera réglé par les tribunaux français de Menton ou Nice uniquement.

Article 4 : Territorialité

Les contrats de vente et de services, ainsi que tous les autres types de contrats, sont réputés être conclus en France et soumis comme tels au droit français.

Article 5 : Garanties de paiement

En fonction du montant du devis proposé, MEDIA 377 se réserve le droit de demander des garanties de paiement à l’acheteur ou contractant.

Article 6 : Conditions de règlement

Les produits et services vendus sur ce site doivent être payés avant leur livraison ou leur réalisation. Les dispositions relatives à la Vente à Distance s’appliquent selon le droit Communautaire Européen sur les biens.
Date de règlement : au plus tard 1 mois après la date d’émission de la facture.
Taux de pénalités : 4,94%. Le vendeur peut renoncer aux pénalités de retard.
Nos conditions de vente ne prévoient pas d’escompte pour paiement anticipé. Le règlement anticipé ne donne pas lieu à remise.

Article 7 : Conditions de rabais ou de ristourne

Aucun rabais ou ristourne n’est à priori proposé aux clients, notamment en ce qui concerne la vente de services : dans ce cas la négociation entre les parties est la seule à pouvoir faire varier le prix.

Article 8 : Acompte

Media 377 se réserve le droit de demander un acompte qui précède la réalisation de certains services.

Article 9 : Services proposés sur les sites web

Media 377 n’est pas obligé de rendre les services proposés sur ses différents sites web, ni de livrer des produits qui ne seraient plus en stock ou rendus indisponibles pour une quelconque autre raison. Cet article est complété par l’article des conditions générales d’utilisation du site concernant les services gratuits.

Article 10 : Tarifs 2012 et 2013

Media 377 peut proposer un devis pour les travaux demandés par ses clients ou bien proposer un taux horaire (décompte à la minute). Pour 2012 et 2013 le taux horaire est de 40€ de l’heure. Les urgences sont facturées le double du tarif standard.

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Les Chroniques Artistiques Niçoises, maison d'édition à vocation culturelle